En résumé

Le prêt travaux copropriétés dégradées permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de tous travaux (parties communes et privatives), quelle que soit leur nature, réalisés dans les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus et propriétaire du logement. Ce prêt finance le coût des travaux dans la limite de 5 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe défininie réglementairement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Je suis propriétaire d’un 2 pièces, dans un petit immeuble très ancien de Limoges. La cage d’escalier avait besoin de travaux et il fallait refaire l’isolation de la toiture. Les devis étaient élevés, mais le syndic nous a parlé d’Action Logement et des possibilités de prêts.

À trois ans de la retraite, André doit s’endetter pour financer les travaux indispensables à la remise en état de l’immeuble où il réside.

Je peux en bénéficier si

  • Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
  • Je suis propriétaire et occupant du logement concerné
  • Je suis propriétaire du logement que je loue à un tiers (uniquement s’il s’agit de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique).

Mon logement doit répondre aux conditions suivantes

  • être utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale
  • être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
  • faire partie d’une copropriété (propriété répartie entre plusieurs propriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes). Cette copropriété doit faire l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat comportant des actions pour les copropriétés dégradées (OPAH).

Ce prêt peut également financer des travaux dans mon logement.

Avec ce prêt, je peux

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt
  • financer des travaux à faire réaliser dans les parties communes ou dans mon logement, dès lors que ma copropriété * répond bien aux conditions indiquées ci-dessus.

* sont assimilés à des copropriétés, les logements appartenant à des sociétés coopératives de construction donnant vocation à l'attribution d'un lot ou soumis au régime de la copropriété.

Les conditions et les modalités du prêt

  • Le montant maximum : 5 000 €.
  • La durée : 10 ans maximum.
    • Le taux d'intérêt nominal annuel : Taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1%.
  • Exemple de remboursement hors assurance : pour un montant de 5 000 € sur 10 ans au taux fixe débiteur de 1 %, soit un TAEG fixe de 1 %, remboursement de 120 mensualités de 43,80 €. Le montant total dü par l'emprunteur est de 5 256 €.
  • Délai de validité de l’offre de prêt : Le prêteur maintient les conditions de l’offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours. Je peux l’accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.

Je rembourse en douceur.

Le montant de mon prêt est versé

Je dispose d'un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement des travaux pour demander le déblocage des fonds sans dépasser le délai d'un an suivant la date d'acceptation de l'offre :

  • Sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises à mon nom depuis moins de 3 mois. 
  • Sur présentation de l'appel de fonds envoyé par le syndic attestant de ma participation en tant que copropriétaire et du procès-verbal de l'assemblée générale ayant voté les travaux.
  • Les fonds peuvent être versés directement au syndicat de copropriétaires pour le compte des bénéficiaires, dans le cadre de la remise en état des parties communes et des équipements communs.

 

Ce prêt peut être cumulé

Avec un prêt pour l’acquisition dans le neuf ou un prêt pour l’acquisition dans l’ancien en cours de remboursement sur une même opération.

Avec la nouvelle isolation de la toiture, les autres copropriétaires et moi-même faisons des économies de chauffage. Et grâce au prêt Action Logement à taux préférentiel dont j’ai pu bénéficier, l’investissement a été beaucoup moins lourd pour moi.

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