En résumé

L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 500 € maximum.

Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole.

Emménager dans notre futur appartement a généré pas mal de frais : location d’un camion de déménagement, achat de meubles et d’électro-ménager… Des coûts que nous n’avions pas toujours prévus. Verser le dépôt de garantie à notre nouveau propriétaire était encore une dépense de plus, mais un ami nous a dit  qu’Action Logement pouvait nous avancer la somme.

Lorsqu’ils ont voulu emménager ensemble à Nice, Fouzia et Luc, 35 ans tous les deux, ont dû faire face à de nombreux frais en très peu de temps…

Je peux en bénéficier si

  • Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.
  • J’ai moins de 30 ans et :
    • je suis en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
    • je suis en recherche d’emploi,
    • je suis étudiant salarié et je peux justifier :
      • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide
      • d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide
      • ou d’une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande,
      • ou d’un statut d’étudiant boursier d’Etat français.

Mon logement doit être

  • ma résidence principale
  • situé sur le territoire français (métropole, DROM)
  • faire l’objet de la signature d'un bail, d'une convention d'occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation (dans ce dernier cas, l’avance ne peut couvrir que ma quote-part du dépôt de garantie).

Ne sont pas concernés : les locaux strictement professionnels ou commerciaux, les conventions d’occupation précaire, les sous-locations (hors structures collectives), les bateaux-logements (péniches) ou maisons mobiles (habitations légères de loisir).

Le montant de l'aide

500 € maximum quel que soit le montant du dépôt de garantie et du loyer.

Les modalités de demande et de remboursement

  • Je  présente ma demande au plus tard 2 mois après l’entrée dans le logement (si j’ai déjà obtenu une AVANCE LOCA-PASS® pour un  précédent logement, je peux présenter une nouvelle demande pour un nouveau logement à condition d’avoir fini de rembourser mes précédentes échéances).
  • Je rembourse en 25 mois maximum, sans intérêts ni frais de dossier.

Exemple de remboursement

Pour un prêt amortissable de 500 € au taux débiteur fixe de 0 %, une durée de prêt de 25 mois après un différé de paiement de 3 mois, vous rembourserez 25 mensualités de 20 €, soit un TAEG fixe de 0 %. Le montant total dû par l'emprunteur est de 500 €.

  • Je commence à rembourser 3 mois après le versement
  • Si mon contrat de location est de moins de 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail.
  • Je rembourse au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement).
  • Si je quitte le logement avant la fin du bail, je rembourse la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après mon départ.  

Une aide au logement sous forme d’une avance de 500 € maximum remboursable en 25 mois.

L’AVANCE LOCA-PASS® peut être cumulée avec

  • Une AIDE MOBILI-PASS® si je suis en mobilité professionnelle (pour le même logement).
  • Le cumul avec une aide de même nature accordée pour le logement où demeure ma famille est possible à titre exceptionnel, si j’ai une résidence séparée liée à une mobilité professionnelle.

Il m’est impossible de cumuler sur un même logement L'AVANCE LOCA-PASS® avec une autre AVANCE LOCA-PASS® ou une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL).

L’AVANCE LOCA-PASS® nous a permis de faire face plus facilement à tous les autres frais que nous avions engagés à la suite de notre emménagement. Rembourser sur deux ans, sans intérêts, ne nous posera pas de problème. C’est un poids en moins. 

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