Vos questions

Trouvez toutes les réponses à vos questions Action Logement en parcourant nos thèmes. N'hésitez pas à affiner votre recherche en renseignant des mots-clés (exemple : ouvrir un dossier, éligibilité…).

Non, le montant du prêt principal doit être supérieur au montant de Prêt Accession Action Logement demandé .

Oui, le bénéficiaire d’un Prêt Accession dans l’ancien sans travaux qui désire effectuer des travaux pourra également souscrire un Prêt Travaux si toutes les conditions d’octroi prévues par la réglementation sont réunies. En tout état cause, le Prêt Accession « sans travaux » ne permet pas de financer la réalisation de travaux, excepté les travaux mineurs (embellissements, décoration,...).

Oui, à condition que votre logement constitue votre première résidence principale et que le prêt accession Action Logement vous a éventuellement accordé lors de cette première acquisition soit intégralement remboursé (ou déduction faite du capital restant dû).

Pour faire votre demande de prêt, merci de cliquer sur "Faire ma demande" sur les pages produits prêt accesion : Acquisition ou construction dans le neuf ou acquisition dans l’ancien.

Merci de contacter votre interlocuteur habituel (voir les coordonnées présentes sur les documents de votre dossier). 

Dans le cadre d’une construction réalisée en auto-construction sur la base d’un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013, le respect de la RT2012 est présumé puisque les travaux sont censés respecter les prescriptions du permis de construire. En tout état de cause la DAT attestera la conformité (ou non) de la construction avec le permis de construire.

Oui, le Prêt Accession peut être octroyé à des personnes physiques pour le financement de l’acquisition ou de la construction ou de l’extension d’un logement affecté à la résidence principale :

  • du bénéficiaire de l’aide (le salarié),
  • ou de celle de son conjoint,
  • ou de ses ascendants ou descendants.

Oui, le financement de l’acquisition d’un terrain est possible s’il est suivi, dans les quatre ans, de la construction d’un logement à usage de résidence principale, étant précisé que, sur demande de l'acquéreur, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans peut être accordée par le directeur départemental ou régional des finances publiques du lieu de situation de l'immeuble (article 1594-O G du code général des impôts).